Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité d’enseignement dispensée par  Gloria, la participation aux évènements et la vente de produits par le biais du site www.gloriacommunity.com.

Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat de participation à un ou plusieurs évènements et/ou validé une commande de vente au détail seront alors dénommés « Le Client ».

La souscription aux cours dispensés par Gloria s’effectue sur le Site Internet www.gloriacommunity.com. Régies par l'article L441-6 du code de commerce et conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à « Gloria».

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente ne sont valables qu'en langue française. Les présentes conditions sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications. Les présentes conditions sont soumises au droit français applicable en vigueur.

Termes d’utilisation du site

Article 1 - Présentation de la Société

Le Site www.gloriacommunity.com est édité par la  Société GLORIA, SAS  au capital de 40 000 euros, 165 D rue de Vaugirard 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 850 539 669 .

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la Société.

Article 3 - Capacité juridique

Pour souscrire à une formation Gloria il est impératif d'être majeur et capable, c'est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

Article 4 - Le contrat membre

Une réservation à une formation Gloria  implique l’exécution d’un contrat. Le contrat est formé entre Le Client qui effectue la réservation, les personnes qui seront inscrites au cours. Les parties au présent Accord sont : (1) la personne qui effectue la réservation et conclut le contrat et tous les invités concernés par ladite réservation et (2) la société GLORIA.

Article 5 - Compte d’utilisateur

Il est impératif de conserver les détails de son identification (y compris mot de passe et log-in) et ne pas les communiquer un tiers. Le Client est tenu responsable de toute activité effectuée en utilisant les détails de son compte qu’il l’ait permis ou non. Si Le Client découvre ou soupçonne que ses identifiants sont connus ou utilisés par un tiers sans autorisation, il est tenu d’en aviser immédiatement Gloria.

Les informations personnelles doivent être mises à jour par Le Client. Il est possible d’ajouter des adresses supplémentaires au besoin. Les données relatives aux cartes bancaires du Client ne seront pas conservées.

Il est possible de vérifier et modifier les informations personnelles, consulter l’historique d’achat, la liste de souhaits et gérer les abonnements à la newsletter en étant connecté sur son compte.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments de  Gloria qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Sans autorisation écrite préalable de la Société GLORIA, toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.gloriacommunity.com est strictement interdite. Toutefois, des éléments de ce site peuvent être téléchargés, imprimés ou copiés pour votre utilisation personnelle et non commerciale, ou si vous êtes un client de l'entreprise, à des fins qui sont nécessaires à notre relation commerciale.

Article 7 - Accès au service

Le site www.gloriacommunity.com est par principe accessible par l'Abonné 7/7j., 24/24h en permanence sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

Le Client ne peut utiliser ce site internet qu’en respectant les termes explicités ci-dessus et à des fins légitimes et appropriées. Toutes les lois, règlements et textes en application en France ou tout autre juridiction du lieu d’où il accède sur site internet doivent être respectés. En particulier, Le Client s’engage à ne pas :

  • Utiliser ce site de telle sorte à provoquer ou être susceptible de provoquer une atteinte aux droits d’un tiers ou à violer une réglementation applicable

  • Faire des réservations abusives, frauduleuses, ou non autorisées

  • Utiliser un logiciel, routine, moteur ou autre appareil pour interférer ou tenter d'interférer électroniquement ou manuellement avec le fonctionnement de ce site, ou de tenter de violer sa sécurité

Gloria se réserve le droit de restreindre ou d’interdire l'accès à ce site à tout moment et pour n'importe quelle raison. Si Le Client ne respecte pas ces conditions, sont autorisation d'utiliser le site prendra fin immédiatement sans nécessairement l’en notifier.

Article 8 - Preuve

L'Abonné reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société GLORIA et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.

Article 9 – Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.


Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site  www.gloriacommunity.com qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Sans autorisation écrite préalable de la Société GLORIA, toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.gloriacommunity.com est strictement interdite. Toutefois, des éléments de ce site peuvent être téléchargés, imprimés ou copiés pour votre utilisation personnelle et non commerciale, ou si vous êtes un client de l'entreprise, à des fins qui sont nécessaires à notre relation commerciale.

Article 11- Réservations

Toute réservation sur le site internet ne sera pas confirmée avant l’envoi du mail de confirmation de paiement. Si Le Client n’a pas reçu son email de confirmation dans les 24h heures suivant la réservation, il est prié de vérifier dans les spam ou les mails indésirables ou un filtre, ou contacter Gloria à l'adresse suivante: gloriacommunityparis@gmail.com. Gloria décline toute responsabilité si Le Client n’a pas entamé les démarches précédemment citées.

Le Client est prié d’apporter son email de confirmation lors de l’événement et de le présenter à l’entrée pour être admis

Article 12 – Prix et Paiement

Les tarifs pour chaque événement sont affichés sur le site www.gloriacommunity.com toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés et dans ce cas, Le Client a la possibilité d’annuler sa réservation. Le paiement des services se fera par carte de crédit. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. La Société GLORIA  ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Utilisateurs ne sont pas conservées par la Société GLORIA.

Article 13 – Annulation ou modification de réservation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 (7) jours francs pour les évènements. Ils doivent être demandés à l’adresse gloriacommunityparis@gmail.com. Toute demande formulée à moins de 7 jours de l’échéance pour les évènements ne pourra pas donner suite à un remboursement.

Pour tout changement de date de réservation ou de nom du titulaire du billet il faut d’abord adresser un courriel à gloriacommunityparis@gmail.com.

Article 14 – Participation et règles de conduite

Le Participant doit veiller à arriver à l’heure à l’événement.

Les évènements Gloria pourront être filmés, photographiés ou enregistrés. Les participants devront prendre note que leur consentement est une condition du présent contrat. Tout achat de billet implique le consentement de l’acheteur et des participants d’être filmés, ou enregistrés. Les enregistrements pourront être mis à la disposition du public via le site Internet ou par d'autres moyens.

Gloria se réserve le droit de refuser l’admission ou de forcer le départ d’un participant s’il est considéré que son comportement nuit au bon déroulement de la séance. Aucun remboursement ne sera effectué après un renvoi.

Il est requis pour participer à un événement – l’acceptation de ces Conditions implique une acceptation du participant – de s’assurer de respecter les exigences sanitaires, sécuritaires et les autres règles ou règlements applicables au lieu où se tient l’événement. Les participants s’engagent également à se conformer à toute demande raisonnable formulée par le personnel de la salle ou de la supervision de l'événement.


Termes et Conditions pour les Achats

Article 15 - Le contrat membre

Un achat de produit sur le site www.gloriacommunity.com implique l’exécution d’un contrat. Le contrat est formé entre Le Client qui effectue la commande, et la société GLORIA. Les parties au présent Accord sont : (1) la personne qui effectue la commande et conclut le contrat et (2) la société GLORIA au capital de 40 000 euros, 165 D rue de Vaugirard 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 850 539 669 .

En faisant la réservation au nom d'une ou plusieurs personnes, Le Client confirme qu’il est autorisé à accepter ces termes et conditions au nom de chaque invité.

Article 16 – Commande

Les commandes de produits sont soumises à disponibilité. Chaque commande sera validée par un email de confirmation de la commande, puis par un email de confirmation de l’expédition du produit. Si nous ne parvenons pas à répondre à votre commande, nous vous en informerons dans des délais raisonnables. Les détails concernant les produits seront affichés et mis à jour sur notre site internet dans la mesure du possible, toute erreur ou omission pourra être corrigé. L’acheteur aura alors la possibilité de confirmer sa commande au prix corrigé ou de l’annuler. Si le paiement pour le produit a déjà été fait à un prix erroné, il pourra être remboursé intégralement s’il a décidé d’annuler sa commande. Les images des produits sur le site www.gloriacommunity.com sont données à titre indicatif et pourront différer de la réalité. Tous les poids et dimensions indiqués sont approximatifs. Avant de cliquer sur l’onglet de confirmation de commande, l’acheteur devra avoir vérifié que le récapitulatif de la commande est correct. L’acheteur est tenu d’imprimer ou de conserver le courriel de confirmation s’il souhaite nous contacter au sujet de sa commande.

Article 17 - Tarifs et Paiement

Les tarifs appliqués aux produits vendus sont ceux présentés sur le site www.gloriacommunity.com Les tarifs peuvent être modifiés, le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires. Le paiement des services se fera par carte de crédit. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. La Société GLORIA ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société GLORIA.

Article 18 - Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la réservation d’un événement ou la commande d’un produit, Le Client autorise la société GLORIA à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de sa commande. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte".

Article 19 - Informations et libertés

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de Gloria intervenant dans le cadre de l’événement ou de sa commande. Conformément à la loi applicable en vigueur Le Client dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné de nous écrire sur notre page CONTACT. Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Utilisateurs auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.

Article 20: Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données, pour ce faire, adressez un mail à gloriacommunityparis@gmail.com.

Article 20 Bis: Collecte & Finalité des données

L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client  sur le site www.gloriacommunity.com- par le biais d'un achat, de l'inscription à un événement, ou à la newsletter - font l’objet d’un traitement informatique ou manuel destiné aux finalités suivantes :

- Gestion de la relation commerciale : traitement et suivi des commandes, factures.

- Gestion de la relation client : SAV, conseils, recueil des avis clients relativement aux sessions de formation, suggestion de formations / programmes adaptés aux besoins du client.

- Etudes et analyses marketing.

Ces données sont exclusivement réservées à Gloria.

Article 21 - Limitation de la responsabilité

Rien dans cet accord n’exclut ou ne limite notre responsabilité pour les dommages corporels ou les décès causés par notre négligence ou de toute autre circonstance où une telle limitation de la responsabilité n'est pas autorisée par la loi applicable. Les deux paragraphes suivants s'appliquent sous réserve de ce paragraphe, dont les dispositions prévalent en cas de conflit.

Dans le cadre de notre responsabilité contractuelle, tort, en cas de délit ou fausse déclaration, la restitution financière liée au contrat sera limitée au montant total que vous nous aurez versé pour la participation à l’événement. Les participants participent aux évènements en assumant les risques engendrés. Nous n’assumons aucune responsabilité à l'égard de toute personne empêchée d'entrer dans un lieu ou à qui il a été demandé de partir en raison de sa conduite, à l’égard des coûts ou dépenses de quelque nature qui sont liés à l’événement à l’égard des pertes ou dommages de biens personnels, des blessures - sauf comme indiqué ci-dessus. La responsabilité est expressément exclue à l'égard de tout régime alimentaire, de la santé ou autre condition spéciale dont nous n'avons pas été informés au moment de la réservation.

Article 22 - Responsabilité

Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de Gloria notamment en cas d'oubli du mot de passe. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à Gloria. Toute réservation effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Gloria ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par Le Client et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

Article 23 - Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

Article 24 - Publicité sur le site www.gloriacommunity.com

La société GLORIA peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 25 - Loi applicable

La loi française régit les présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés de www.gloriacommunity.com seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Article 26 - Clause attributive de juridiction

Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux de Paris compétents en fonction de la nature du litige.